Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations relatives au vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées via le site rowancrafted.com auprès des consommateurs établis en France.

Le vendeur est identifié comme suit :

Raison sociale :
Rowancrafted

Adresse :
246 N 500 E #247
Marion, IN 46952
États-Unis

Adresse électronique :
support@rowancrafted.com

Téléphone :
+1 (765) 482-7396

Site internet :
rowancrafted.com

Article 2 – Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes en ligne de meubles et produits associés proposés par Rowancrafted sur son site internet.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le consommateur avant la conclusion de la vente.

Les dispositions légales impératives accordant des droits aux consommateurs demeurent applicables et prévalent lorsque la loi l’exige.

Article 3 – Description des produits

Les informations relatives aux produits disponibles sur le site sont présentées avec la plus grande précision possible afin de permettre au consommateur de connaître notamment :

  • les caractéristiques essentielles des produits ;

  • leurs dimensions ;

  • les matériaux utilisés ;

  • les différentes options proposées ;

  • leurs conditions d’utilisation.

Les photographies, visuels et descriptions publiés sur le site ont pour objectif de représenter les produits de manière fidèle.

Toutefois, de légères variations peuvent apparaître en raison des réglages d’écran, des appareils utilisés ou des conditions d’affichage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après confirmation d’une commande, le consommateur sera informé rapidement et les solutions prévues par la réglementation applicable lui seront proposées.

Article 4 – Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix indiqués incluent les taxes applicables.

Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Avant de finaliser son achat, le consommateur peut consulter le montant total correspondant à sa commande.

Article 5 – Processus de commande et conclusion du contrat

La commande en ligne comprend les différentes étapes suivantes :

  • choix des produits ;

  • vérification du contenu du panier ;

  • renseignement des informations nécessaires à la livraison ;

  • validation de la commande ;

  • règlement du montant dû.

Avant la confirmation définitive, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier les informations saisies et de les modifier si nécessaire.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque :

  • le consommateur confirme sa commande ;

  • le paiement est accepté ;

  • le vendeur adresse une confirmation de commande électronique.

Une confirmation reprenant les informations essentielles de la commande est envoyée au consommateur par voie électronique.

Le vendeur peut contacter le consommateur lorsqu’une information complémentaire est nécessaire au traitement ou à la validation de la commande.

Article 6 – Conditions de paiement

Le règlement est dû intégralement au moment de la confirmation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les paiements sont réalisés via des prestataires spécialisés appliquant des dispositifs de sécurité adaptés.

Lorsque les paiements sont gérés par des prestataires externes, Rowancrafted n’accède pas directement aux informations bancaires complètes du consommateur.

Article 7 – Livraison

La livraison est proposée aux consommateurs situés en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

  • Pour toute commande inférieure à 189 € : frais de livraison de 10,99 € ;

  • Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 189 € : livraison offerte.

Après confirmation du paiement, la préparation de la commande nécessite généralement un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Une fois expédiée, la commande est généralement livrée dans un délai estimatif de 7 à 9 jours ouvrés.

Les délais indiqués peuvent toutefois être affectés par différents facteurs, notamment :

  • les périodes de forte demande ;

  • les conditions météorologiques ;

  • les contraintes liées au transport ;

  • tout événement indépendant de la volonté du vendeur.

Lorsque disponible, un numéro ou lien de suivi est communiqué au consommateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Ce délai court à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Rowancrafted de sa décision avant l’expiration du délai applicable.

La demande doit être adressée à :

Email :
support@rowancrafted.com

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur doit retourner le produit selon les instructions communiquées par le vendeur.

Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la réglementation et utilisera le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale.

Article 9 – Retours, remboursements et marchandises concernées

Les règles détaillées relatives :

  • aux procédures de retour ;

  • aux conditions de remboursement ;

  • aux produits endommagés ;

  • aux erreurs de livraison ;

sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

En cas de réception d’un produit défectueux, incorrect ou endommagé pendant le transport, le consommateur est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Garanties légales applicables

Conformément à la réglementation française, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment d’obtenir la mise en conformité du produit selon les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les défauts cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité du vendeur

Rowancrafted s’engage à fournir des produits conformes aux informations présentées sur son site.

La responsabilité du vendeur ne pourra toutefois être engagée notamment en cas :

  • d’utilisation inappropriée du produit ;

  • de non-respect des recommandations ou instructions fournies ;

  • d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux reconnus aux consommateurs.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations applicables.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • assurer le traitement des commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • fournir une assistance clientèle ;

  • respecter les obligations légales.

Pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Rowancrafted privilégie toujours une résolution amiable en cas de désaccord avec un consommateur.

Les présentes CGV sont régies par les règles applicables du droit français lorsque celles-ci concernent les consommateurs français.

Le consommateur conserve l’ensemble des droits et protections obligatoires prévus par les dispositions impératives applicables.

Article 14 – Évolution des Conditions Générales de Vente

Rowancrafted se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de prendre en compte :

  • les évolutions législatives ou réglementaires ;

  • les changements liés à ses services ;

  • les améliorations apportées au fonctionnement du site.

Les nouvelles conditions ne concernent pas les commandes déjà acceptées avant leur mise à jour.

La version applicable est celle en vigueur au moment où le consommateur valide sa commande.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Rowancrafted

Email :
support@rowancrafted.com

Téléphone :
+1 (765) 482-7396

Adresse :

246 N 500 E #247
Marion, IN 46952
États-Unis

Service client :

Du lundi au vendredi :

09:00–12:00
13:30–18:30

Fuseau horaire :

CET/CEST (heure d’Europe centrale)

Nous nous engageons à traiter les demandes des consommateurs dans les meilleurs délais.